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Conditions Générales de Vente (CGV)
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Mkoo Photography
Mirko BUDA (personne physique)
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+32 479 50 57 77
Rue du Butia 89, 6183 Trazegnies (BE)
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BE 0787.510.039
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Hébergement du site web :
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Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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1. Objet
La Société MKOO Photography propose des prestations photographiques tel que présenté sur le site Internet : www.mkoophotography.be
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Par son utilisation du site internet ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
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2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail mkoophotography@gmail.com, via les réseaux sociaux @MkooPhotography ou par téléphone au +32 479 50 57 77.
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La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve des disponibilités du photographe.
Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 48h, un montant de 30% de la somme reste dû.
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3. Déroulement de la prestation
Le jour de la prestation, l’heure fixée est impérative, tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la prestation, sans obligation de résultat.
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4. Prix
Les prix sont ceux communiqués à la date de la commande. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.
Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont communiqués en euros hors TVA. L’entreprise est sous franchise TVA (21%) depuis le 1er juillet 2022.
Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail du photographe est connu de tous de part les photos visibles sur le site web et les réseaux sociaux. En choisissant MKOO Photography comme photographe, vous vous engagez à connaître sa façon de travailler et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
5. Paiement
​MKOO Photography accepte les paiements par virement avant la séance ou en liquide le jour-même (montant exact).
Aucun paiement après la prestation ne sera accepté.
Sauf accord contraire, un acompte de 30% sera demandé. Il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin est, sous la condition de faire la modification au moins 48h avant le rendez-vous.
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7. Remise des photographies
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier jpeg ou png, remis par un lien téléchargeable (ou équivalent) ou autre format spécifique sur demande. Les autres formats de fichiers (photos brutes, Nef) sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos de la prise de vue (sauf demande particulière avec accord préalable). Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitées par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La remise des commandes sera disponible dans un délai de deux à trois semaines (sauf accord particulier établi lors du passage de la commande).
8. Packages
Pour tout engagement sur le moyen/long terme (packages avec tarifs spéciaux), un préavis de trois mois reste dû en cas d’annulation de l’engagement.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la réservation ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous non annulé.
Les rendez-vous peuvent toutefois être postposés à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 48h avant le rendez-vous.
10. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 48h minimum sera facturée 30% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
12. Responsabilités
12.1 En Prestation:
Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre) à l’insu du photographe. Les photos “backstage” peuvent être autorisées sous certaines conditions. Il est interdit de fumer pendant la séance photo en studio ou en extérieur (sauf dans une démarche artistique). Le travail du photographe nécessite un environnement de travail serein, tout élément volontaire pouvant venir perturber cet environnement engendre un arrêt immédiat de la prestation.
12.2 Prestation en extérieur :
Le photographe décline toute responsabilité liée à la séance réalisée en extérieur (trajet, météo, chutes, piqûres d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres). Si les conditions météo ne permettent pas une prestation dehors, celle-ci pourrait se voir reportée (en concertation avec les parties). Au moindre problème lié à l'environnement, le photographe se réserve le droit de stopper la prestation.
12.3 Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
12.4 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
13. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation à des fins privées, sauf autre accord préalable.
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​Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de MKOO Photography et s’engage notamment, pour toute reproduction, à faire porter la mention ©MKOO Photography, sauf accord écrit du photographe.
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Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers (sauf autorisation expresse et écrite du photographe).
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.
14. Dispositions diverses
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
15. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Charleroi.